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Sous-traitance : « la nouvelle loi qui alarme les grands groupes français »

Tel est le titre qui barrait la une des Echos ce mercredi. Le quotidien explique : « c'est une nouvelle mouture de la proposition de loi sur le 'devoir de vigilance' des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants qui est débattue en commission des Lois à l'Assemblée. Elle n'en inquiète pas moins fortement les entreprises.
Ce texte défendu par le groupe socialiste impose aux sociétés de plus de 5 000 salariés d'élaborer une cartographie des risques relatifs au non-respect des droits fondamentaux par leurs sous-traitants à l'étranger, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros en cas d'incident. Droits de l'homme, droits environnementaux, liberté syndicale ou encore risques de corruption sont concernés.
Pour le patronat, il s'agit d'une mesure beaucoup trop large et floue juridiquement qui va pénaliser leur compétitivité : aucun autre pays n'a un dispositif comparable. Le gouvernement est tiraillé entre la volonté de ménager le groupe socialiste et le fait de ne pas pénaliser les entreprises françaises ».

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