Plastilien d’avril publie l’interview de Jean-Robert Bouvier, président du CORIST (Comité des Relations Interindustrielles de Sous-Traitance, de la Fédération de la Plasturgie), interrogé sur l’évolution de ces relations et sur les actions menées par la Médiation. 

Pour lui, « malheureusement, et contrairement à ce que l’on aurait pu attendre, de nombreux exemples montrent que la situation ne s’est pas améliorée, voire qu’elle s’est détériorée (…). Les pratiques abusives des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants sont toujours aussi nombreuses (...). On peut se demander pourquoi ces pratiques perdurent malgré les actions conduites pour les faire cesser : charte des bonnes pratiques de la filière automobile, états généraux de l’industrie, mise en place de la médiation interindustrielle, charte de la médiation, guide pour la qualité des relations clients-fournisseurs… 

La première explication (…), c’est qu’elles sont en grande partie le fait de mauvaises habitudes prises depuis le début des années 90. En effet, depuis cette date, un grand nombre de responsables de tous niveaux chez les grands donneurs d’ordres ont eu pour usage d’imposer n’importe quelle exigence à leurs fournisseurs pour atteindre leurs objectifs de productivité et obtenir ainsi les primes associées (…). Aujourd’hui, bien que conscients de ces pratiques, les donneurs d’ordres tardent (…) à mettre en place auprès de leurs employés les actions qui permettraient de mettre un terme véritable à ces pratiques illégales dont ils tirent toujours profit. 

La deuxième explication (…) est que (…) les sous-traitants n’ont pas pu ou pas su ou tout simplement cru devoir arrêter ces pratiques (…). Le principe du ‘client roi’ s’est installé (…). A l’opposé de ce qui a pu se passer dans d’autres pays (Allemagne notamment) où les partenaires se sont serrés les coudes, l’arrivée brutale d’une crise sans précédent (…) n’a pas été de nature à favoriser l’amélioration des relations ; bien au contraire, craignant de perdre leur emploi, certains collaborateurs de grands donneurs d’ordres pris dans la tourmente ont parfois fait preuve d’un excès de zèle (…). 

Enfin, ces pratiques perdurent aussi parce que la caractéristique première d’un sous-traitant est son savoir-faire dans son métier mais certainement pas sa connaissance exhaustive du droit des affaires ».

Aussi M. Bouvier encourage-t-il les sous-traitants à ne pas avoir peur, à signaler les mauvaises conduites, et leur demande d’avoir une « réelle connaissance » des pratiques abusives et des directives claires en la matière. Il souhaite qu’ils « se forment aux procédures de saisine du médiateur et qu’ils s’appuient également sur les tiers de confiance de [la] profession en leur signalant systématiquement les pratiques abusives (…) afin que ceux-ci puissent conduire des actions collectives [et anonymes] auprès du médiateur ». Il conseille ainsi de « réserver le recours (…) à titre individuel aux cas très particuliers de litige spécifique (…). Enfin, je leur dirais qu’accepter une pratique abusive pour emporter un nouveau marché ou pour ne pas risquer de perdre un client, c’est de toute façon obérer l’avenir et que le signalement à la médiation, c’est une façon de tout préserver : le client et l’avenir ».

Il salue également l’action dynamique du médiateur, qui a débouché sur le guide, la charte des bonnes pratiques et la mise en place d’outils de médiation, mais souligne néanmoins que le système est perfectible : « une de mes attentes serait (…) que le médiateur intervienne avec insistance auprès des grands donneurs d’ordres sur l’intérêt qu’ils ont à moyen et long termes d’avoir des sous-traitants qui gagnent correctement leur vie. C’est (…) une condition incontournable pour renforcer le tissu industriel français. 

Une autre de mes attentes serait que le médiateur fasse respecter les engagements pris il y a quelques années maintenant par les constructeurs et les équipementiers en signant ‘la charte des bonnes pratiques dans la filière automobile’ (…). Au-delà, je pense que tant qu’il n’y aura pas en France de législation claire pour régir les relations clients/fournisseurs dans la sous-traitance industrielle, comme cela existe en Italie, le problème ne sera pas définitivement résolu. La culture française est telle qu’on ne peut espérer qu’à l’instar de l’Allemagne, il ne puisse s’instaurer des relations de partenariat gagnant/gagnant basées sur une vision à long terme plutôt qu’à courte vue. Sans loi, je pense que le poste de médiateur a de beaux jours devant lui si l’on veut un minimum de régulation ».

Le N°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle