A l’occasion de la mise en place, le 23 juin, du dispositif national de la médiation inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, le ministre de l’Industrie Christian Estrosi, qui souhaite remettre à plat les relations entre donneurs et preneurs d’ordres, a annoncé une réforme des textes réglementaires et législatifs en vigueur : « notre mission est de prévenir les abus qui peuvent exister entre les acteurs d’une filière. Les textes actuellement en vigueur ne sont pas satisfaisants, la jurisprudence dans le domaine ayant évolué. Il faut l’intégrer dans un nouvel ensemble juridique ». Une mission sous la houlette du médiateur Jean-Claude Volot doit mener une réflexion sur le sujet et rendre son analyse avant le 30 juillet, « l’objectif étant de proposer une nouvelle loi à la rentrée ». Seront conviés à cette réflexion les syndicats, le MEDEF, la CGPME et des juristes experts du sujet. Le ministre vise en particulier les pratiques abusives : incitations à la délocalisation, manquements aux relations contractuelles (par exemple en proposant un calendrier de baisse des prix sans engagement de durée ni de volume), spoliation des droits de propriété intellectuelle… « Autant de pratiques auxquelles il faut mettre un terme au nom de la compétitivité de notre industrie. Il faut bâtir de vraies filières à l’allemande pour gagner en productivité » a-t-il déclaré, avant d’ajouter que le Premier ministre François Fillon installera le 8 juillet la Conférence nationale de l’Industrie promise lors des Etats généraux. Et Christian Estrosi de conclure : « la période de laisser-aller est révolue dans le monde de la sous-traitance » (UsineNouvelle.com du 23 et Les Echos du 24/06).

Le N°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle