L’Usine Nouvelle du 17 mars consacre, exemples à l’appui (mais sous couvert d’anonymat), une enquête de trois pages aux « nouveaux coups tordus des acheteurs » aux dépends de leur sous-traitants. Carole Lembezat y recense de nouvelles arnaques qui s’ajoutent aux 35 pratiques abusives recensées par le médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance Jean-Claude Volot et son équipe.
Parmi elles, le « quick saving » : « pour le fournisseur, il s’agit de payer une somme d’argent à son donneur d’ordres au moment de lui passer une commande. Cette somme [en cash ou sous forme d’avoir] est supposée être une avance sur les gains de productivité que réalisera le sous-traitant au fur et à mesure de sa montée en puissance… ». Cette pratique s’est développée avec la crise et rares sont les fournisseurs à oser la dénoncer, de peur de perdre des marchés qui, souvent, représentent « 30 à 60 % de leur chiffre d’affaires ». Si l’automobile est, comme souvent, la première concernée, le phénomène serait en train de gagner l’aéronautique.
Autre nouvelle pratique, le « self billing » ou « autofacturation » : « il s’agit pour un donneur d’ordres d’émettre des factures au nom et pour le compte de son fournisseur (…). Cette pratique est autorisée par [une] directive européenne, si le vendeur en a donné le mandat ». Seul problème, qui n’a apparemment pas été envisagé par les brillants cerveaux à l’origine de la directive : il arrive souvent que le sous-traitant n’ait pas d’autre choix que de délivrer ce mandat, en particulier s’il est en état de dépendance économique vis-à-vis de son client… Résultat : il perd le contrôle de ses factures au profit de son donneur d’ordres.
Et pendant ce temps-là, « d’autres arnaques continuent à faire florès (…), de la non-répercussion du prix des matières premières au non-respect des volumes prévus, en passant par l’augmentation imposée de la productivité par le donneur d’ordres », la rupture de contrat prématurée et sans préavis, le non-respect de la propriété intellectuelle ou encore l’imposition par le client d’un calendrier annuel de baisse des prix sans qu’il s’engage sur des volumes.
Le N°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle