Focus : le plastique veut faire sa loi
« Une loi sur la sous-traitance bientôt à l'Assemblée nationale », titre Karim Boudehane dans la newsletter Plastiques & Caoutchoucs du 11 juillet. A l'occasion des rencontres annuelles d'Allizé Plasturgie, un premier bilan de l'action des plasturgistes, et notamment de la fameuse campagne de presse dans Le Figaro évoquée dans ces colonnes, a en effet été dressé. « Sur la sous-traitance, 80 % de la solution se trouve dans le rapport de force », a souligné Bruno Estienne, président de la Fédération française de la plasturgie. Or, la situation des plasturgistes « nécessitait une action inhabituelle pour attirer l'attention de l'État et des clients finaux, et susciter le dialogue avec les chimistes ». Gilles Nief, président d'Allizé plasturgie, confirme : « nous avions épuisé les canaux habituels de communication. Nous avons contacté les représentants de l'État, et nous entrions dans le schéma habituel de création d'une commission pour étouffer le problème. Il nous fallait trouver autre chose ».
Conséquence : le « dialogue a repris avec certains d'entre eux ». Thierry Charles, juriste d'Allizé plasturgie, souligne en effet que cette campagne a permis de mobiliser les élus : « nous avons obtenu qu'une loi sur la sous-traitance soit déposée, à travers le groupe parlementaire plasturgie, créé à l'Assemblée nationale à l'initiative de la Fédération. Cette loi devra régler les problèmes de négociation, de contrat et de pillage de l'innovation. Une proposition de loi doit, par ailleurs, être déposée afin d'inscrire dans le droit français la théorie de l'imprévision [théorie selon laquelle les termes d'un contrat peuvent être modifiés lorsque des circonstances exceptionnelles surviennent : hausse brutale des prix, rupture d'approvisionnement...]. La commission d'examen des pratiques commerciales a rendu son avis sur les cas de force majeure opposés par plusieurs producteurs de résines. Ces cas n'en sont pas, ce qui ouvre la voie à des dommages et intérêts pour les plasturgistes ». Le bras de fer avec les chimistes ne fait donc que commencer !
Edité par l'équipe du MIDEST
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