Focus : la taxe aéronautique européenne aurait-elle du plomb dans l'aile ?
La Chine bloque les achats d'Airbus par les compagnies du pays en représailles à la taxe carbone, a révélé en fin de semaine dernière le président d'EADS Louis Gallois. L'enjeu est de taille pour Airbus : ce sont les ventes de 45 à 55 appareils qui sont prises en otage par Pékin (LaTribune.fr du 08 et UsineNouvelle.com du 14/03). La Russie a aussi fait savoir lundi qu'elle envisageait d'interdire à ses compagnies aériennes de payer la taxe (UsineNouvelle.com du 13/03). Enfin, Airlines for America, une association rassemblant la plupart des compagnies américaines, a demandé à Washington d'engager une procédure judiciaire contre le système européen devant l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI. Si les USA passent à l'acte, Bruxelles a du souci à se faire : une telle procédure donnerait en effet à l'OACI la responsabilité de trancher le différend et vu l'ampleur de l'hostilité, le vote risquerait d'être cinglant pour l'Europe (LaTribune.fr du 10/03). Dans un courrier adressé au premier ministre français François Fillon, avec copie au président de la Commission européenne José Manuel Barroso, les PDG d'Airbus, d'Air France et de Safran mettent conjointement en garde contre les conséquences du refus de négocier européen. Tout en se déclarant favorables au système des quotas, ils préconisent l'ouverture de négociations avec les Etats concernés au sein de l'OACI. D'autres courriers ont été envoyés dans ce sens à l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Espagne.
Mais l'Union européenne n'entend pas céder au chantage, a réaffirmé le Danemark qui assure la présidence : « il n'est pas envisageable que l'Union européenne renonce unilatéralement à une législation au premier coup de semonce, ce serait un précédent fâcheux », explique un diplomate. Les Vingt-Sept ont même fait jouer les muscles, disant ne pas exclure d'éventuelles « mesures de rétorsion » : « si des pays décident des mesures discriminatoires contre des sociétés européennes, la Commission prendra immédiatement les mesures appropriées », a averti la commissaire en charge du climat. La taxe sera donc maintenue tant qu'une solution internationale n'aura pas été trouvée. Des négociations sont ouvertes au sein de l'OACI qui a un an pour dénouer l'écheveau, les premiers paiements devant être effectués en mars 2013 (LaTribune.fr des 09 et 12, LesEchos.fr du 11/03). Seul problème, souligné par l'Usine Nouvelle du 15 mars : l'action devant l'OACI est « en cours depuis des années [mais] restée lettre morte. [Ce qui] avait conduit la Commission à mettre en place son propre dispositif pour éviter l'immobilisme »...
Edité par l'équipe du MIDEST
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